Mentions légales

1 Présentation

Siège social : SARL ALU 24 – ZI BOULAZAC – Avenue Firmin Bouvier – 24750 BOULAZAC

Immatriculations : SIRET: 399 025 931 000 29

Responsable publication : Ludovic Paitraud

Editeur – Directeur de Publication SARL ALU 24, ZI Boulazac, Avenue Firmin Bouvier, 24750 Boulazac.

Hébergeur : OVH, Roubaix.

2. Conditions générales

L’utilisation du site de la SARL ALU 24 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption en raison de maintenance technique peut-être décidée par la SARL ALU 24 qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description

Le site de la SARL ALU 24 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations sont indiquées à titre indicatif et tous les renseignements ne sont pas exhaustifs.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la SARL ALU 24 est titulaire. Les documents et informations de toute nature figurant sur le site de la SARL ALU 24 ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la SARL ALU 24. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la SARL ALU 24, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

4. Clause de limitation de responsabilité

L’objectif de la SARL ALU 24 est de diffuser une présentation générale de ses services. La société s’efforcera de corriger dans les meilleurs délais les éventuelles erreurs ou informations erronées qui lui seraient signalées. Toutefois, les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice contre la SARL ALU 24. les informations contenues dans ce site : sont exclusivement de nature générale ; elles ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale, ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel, peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels la SARL ALU 24 n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité, ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.

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5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site de la SARL ALU 24, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de la SARL ALU 24, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la SARL ALU 24 n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.

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7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la SARL ALU 24 est soumis au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents.